Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Morphée dont le siège social est situé au 42 rue Rottembourg 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIREN 909726044, ci-après dénommée "Morphée"et gérant le site morphee-paris.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet morphee-paris.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Morphée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://morphee-paris.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://morphee-paris.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Morphée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://morphee-paris.com/ de la société Morphée, dans la limite des stocks disponibles. La société Morphée se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, tailles). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://morphee-paris.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), ne tenant pas compte de la TVA, la société Morphée n'étant pas soumise à la TVA. La société Morphée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 149euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant mentionné lors de l'achat.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://morphee-paris.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Morphée propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l'option de paiement ci-dessous :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement proposé : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Alma en deux ou trois fois sans frais. Les frais prélevés par Alma sont pris en charge par Morphée.
- Paiement sécurisé par Paypal.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Morphée lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Morphée, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : bonjour@morphee-paris.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Morphée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, les frais de retour étant offerts par Morphée. Le client recevra le remboursement de sa commande une fois le retour réceptionné dans les locaux de Morphée, à l’exception des frais de livraison aller qui restent à la charge du client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou Mondial relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Une fois votre commande passée, un mail automatique contenant un numéro de suivi est envoyé. L’acheteur est livré à son domicile ou en point Mondial relay. Pour Colissimo, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Morphée. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du point Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu à la livraison et si le nom indiqué sur le colis ui appartient. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
En cas de défaut d’un produit vendu, l'acheteur peut demander une réclamation par mail au service client de Morphée. La demande de retour sera étudiée et pourra faire l'objet d'un avoir ou d'un échange si le défaut provient d'un problème de fabrication. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : bonjour@morphee-paris.com, dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité et événements de force majeure
La société Morphée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Aussi, la société Morphée ne sera pas tenu responsable en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :
• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements (par exemple fermeture administrative des magasins) ;
• Défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
Une fois le colis expédié par la société Morphée, Morphée ne sera pas tenue responsable des problèmes de livraison liés au transporteur (La Poste, Mondial Relay et ses points de retrait) : retards de livraison, erreurs de livraison, vols etc. En cas de problèmes liés au transporteur, nous vous invitons à les contacter directement.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://morphee-paris.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Morphée.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Morphée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : bonjour@morphee-paris.com. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la rubrique Confidentialité sur le site morphee-paris.com/.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.